🎯 Objectifs
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 : Tous les rôles du service gestionnaire délégataire de type 3 peuvent créer une opération de financement sur des aides délégables à l’exception du rôle de lecteur ou de signataire. A VERIFIER La DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas visualiser ou créer une opération de financement sur des aides délégables sur un territoire délégataire de type 3. La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur sur une opération dans un territoire de délégation de type 3. Elle peut créer une opération pour des aides non délégables sur le territoire de type 3.
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Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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| name | Création d'une opération -Cas de la délégation de type 3 de type 3pptx.pdf |
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