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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour vérifier les données de programmation de l'opération de financement dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 3.

Remarque
Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire délégataire de type 3 pour des aides délégables, c’est uniquement au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données de programmation et de programmer l’opération. Vous pouvez modifier les données. Une fois les données vérifiées et ajustées vous pouvez programmer l’opération.

Info

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 :

La DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) ne peut pas visualiser ou programmer une opération de financement sur des aides délégables sur un territoire délégataire de type 3.
La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut visualiser une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur sur une opération dans un territoire de délégation de type 3. Elle peut programmer uniquement une opération pour des aides non délégables sur le territoire de type 3.

Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

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View file

name	Programmer une opération-Délégataire de type 3.pdf

Bailleur	Instructeur

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