🎯 Objectifs
Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de programmation d’une opération de financement dans le cas d’un territoire non délégataire. |
| Remarque |
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Sur un territoire non délégataire, la programmation d’une opération est possible pour la DDI en tant que service gestionnaire sur les aides délégables et sur les aides non délégables en tant que service départemental. |
| Info |
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Pour le cas particulier de la délégation de type 2, la DDI en tant que service gestionnaire et ou le service gestionnaire délégataire de type 2 peuvent l’un ou l’autre vérifier les données de programmation et programmer l’opération de financement. Pour le cas particulier de la délégation de type 3, la DDI en tant que service gestionnaire n’intervient pas. C’est au service gestionnaire délégataire de type 3 de vérifier les données et de programmer les opérations. |
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Il est possible de supprimer une opération
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