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🎯 Objectifs
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Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables Dans le cas de la délégation de type 2 et 3, l’action est réalisée par le service gestionnaire ou départemental. |
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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