🎯 Objectifs
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Dans le cas d’une opération sur un territoire non délégataire, la DDT en tant que service gestionnaire intervient sur les opérations dont les aides sont délégables et la DDT en tant service départementale intervient sur les opérations dont les aides sont non délégables. Dans le cas de la délégation de type 2 et type 3, les délégataires peuvent constater le SF de solde et ajouter les pièces justificatives associée au solde de l’opération. |
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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