🎯 Objectifs
Cet article permet aux délégataires de type 2 de connaître le mode opératoire pour :
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Information Attention : Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire en délégation de type 2, la recherche d’opération est possible pour :
Attention, La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut avoir une vision sur l’ensemble des opérations du territoire délégataire de type 2. Contrairement à la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et au service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) qui eux peuvent visualiser uniquement les opérations liées à une aide délégable qui les concerne. |
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