🎯 Objectifs
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| Remarque |
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Information : Dans le cas d’une opération de financement sur un territoire en délégation de type 2, la recherche d’opération est possible pour :
Attention, lorsqu’une opération de financement concerne une aide non délégable, la DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut avoir une vision sur l’ensemble des opérations du territoire délégataire de type 2. Contrairement à la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) et au service gestionnaire délégataire de type 2 (SG T2) qui peuvent visualiser uniquement les opérations liées à une aide délégable qui les concerne. |
Pour consulter le mode opératoire, téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
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