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🎯 Objectifs

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Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes pour solder une opération dans le cas d’un territoire délégataire de type 2.

Le solde d’une opération se déroule en plusieurs étapes :

  1. Le service gestionnaire délégataire de type 2 constate le solde

  2. Le service gestionnaire délégataire de type 2 valide le service fait de solde

  3. Le service gestionnaire délégataire de type 2 génère et signe le certificat de paiement

  4. Le service gestionnaire délégataire de type 2 constate le paiement du solde

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