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🎯 Objectifs

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Les modes opératoires présentés dans cette rubrique correspondent aux étapes de clôture d’une opération dans le cas d’un territoire délégataire de type 2.

La demande de clôture se déroule en plusieurs étapes :

  1. La DDI demande la clôture

  2. Le service gestionnaire délégataire de type 2 récupère l’opération

  3. La DDI valide les données de clôture

  4. Le service gestionnaire délégataire de type 2 signe la clôture

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