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🎯 Objectifs

Cet article présente le mode opératoire pour soumettre une demande pour agrément d’une opération de financement par le service gestionnaire de la direction départementale.

Info

Cette étape est possible uniquement pour le en profil service gestionnaire de la DDI par les direction départementale en rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Le délégataire de type 2 ne réalise pas cette action.

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nameVérification des données d'agrément-délégataire de type 2.pdf

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Bailleur

Instructeur

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