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🎯 Objectifs

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Cet article présente la distinction entre le rôle de la DDI en tant que service gestionnaire et le rôle de la DDI en tant que service départemental.

👩‍✈️ La DDI en tant que service départemental

• Le rôle de la DDI en tant que service départemental est de visualiser toutes les opérations de son territoire et d'instruire les opérations non délégables.

  • Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, la DDI en tant que service départemental visualise les opérations mais ne peut pas intervenir.

  • Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 3, la DDI en tant que service départemental visualise les opérations mais ne peut pas intervenir.

🙋‍♀️ La DDI en tant que service gestionnaire :

• Le rôle de la DDI en tant que service

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• gestionnaire est d’instruire les opérations délégables sur des opérations sur un territoire non délégataire.

  • Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 2, la DDI en tant que services gestionnaire intervient sur certaines étapes du processus de financement de l’opération. Cependant c’est bien au service gestionnaire délégataire de type 2 de signe les décisions.

  • Dans le cas d’une opération sur un territoire délégataire de type 3, la DDI en tant que services gestionnaire n’intervient pas et ne voit pas les opérations délégables sur ce territoire. Le service gestionnaire délégataire de type 3 instruit et signe les décisions.

Un tableau présente de manière détailler les actions du service gestionnaire et départemental par type d’aide.

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