| Remarque |
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Les modes opératoires présentés dans cette rubrique permettent Cet rubrique permet aux bailleurs sociaux de comprendre le mode opératoire pour renseigner et valider les données d’instruction dans la plateforme SIAP. Certaines spécificités métiers vous seront précisées dans un encadré sur chaque page permettant ainsi une meilleure compréhension des informations à saisir par aides et type de publique. |
L’instruction d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :
Je renseigne les données d’agrément d’une opération - Bailleur social
Les données sont transférées au service gestionnaire pour contrôler, modifier si nécessaire signer la décision d’agrément.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886
…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
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