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Cet rubrique permet aux bailleurs sociaux de comprendre le mode opératoire pour demander un ou plusieurs acompte sur son opération. Ces demandes d’acomptes peuvent effectuées par le service gestionnaire de l’opération. Dans le cas où l’opération est sur un territoire non délégataire, dans ce cas c’est un “service-fait” qui sera affiché et qui devra être renseigné. Dans le cas où l’opération est sur un territoire délégataire, dans ce cas c’est un “acompte” qui est réalisé. |
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L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent demander l’acompte
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent valider demander l’acompte
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