| Remarque |
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Cet rubrique permet aux bailleurs sociaux de comprendre le mode opératoire pour demander un ou plusieurs acompte sur son opération. Ces demandes d’acomptes peuvent effectuées par le service gestionnaire de l’opération. Dans le cas où l’opération est sur un territoire non délégataire, dans ce cas c’est un “service-fait” qui sera affiché et qui devra être renseigné. Dans le cas où l’opération est sur un territoire délégataire, dans ce cas c’est un “acompte” qui est réalisé. |
La demande d’acompte ou service fait d’une opération de financement se déroule en plusieurs étapes :
Je valide la demander d’acompte ou de service fait - Bailleur social
Les données sont transférées au service gestionnaire pour contrôler, modifier si nécessaire signer la demande d’acompte.
D’autres cas sont possibles :
L’instructeur, le valideur MO et l’administrateur MO peuvent également demander l’acompte
Le valideur MO et l’administrateur MO peuvent également valider demander l’acompte
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SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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