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Légende

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🎯 Objectifs

Remarque

Le module délégataire du SIAP a vocation à ce jour à être utilisé par un nombre restreint de délégataires et de bailleurs faisant partie de l'équipe métier. Si vous souhaitez l'utiliser sur votre territoire de gestion, merci de prendre contact avec nous pour vous accompagner dans la démarche. Adresse de contact : territoires-et-habitat@developpement-durable.gouv.fr

Remarque

Ce mode opératoire ne prend pas en compte la partie “Calcul des subventions locales” qui est spécifique à chaque territoire.

1- Demander une aide locale sur une opération déjà créée

  1. Sur la page d’accueil, et de la même façon que pour accéder à la partie “Aides Etat”, je recherche mon opération en cliquant sur l’onglet “Mes opérations

  2. Puis je clique sur “Financement

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  1. Je sélectionne les aides locales en fonction des produits de financement et de la zone géographique de l’opération (Attention le choix de l’aide est définitif dans cette version du module délégataire)

  2. Je clique sur “Ajouter” pour associer l’aide locale à mon opération

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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe MODULE DELEGATAIRES est mobilisée pour vous répondre.

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