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🎯 Objectifs

Le Module Délégataires est adossé au SIAP.

Il permet :

  • Aux bailleurs de disposer d’un catalogue des aides disponibles sur un territoire donné et de déposer leurs dossiers sur une plateforme unique et uniforme

  • Aux délégataires d’instruire plus facilement les opérations de leur territoire sur cette même plateforme

  • Aux services de l’Etat de disposer de données relatives à la délégation des aides à la pierre aujourd’hui inaccessibles

Remarque

Le module Module délégataires est disponible pour tous les délégataires et les bailleurs du SIAP. Toutefois, dans un premier temps, seuls quelques primo utilisateurs identifiés ont vocation à l’utiliser.D’autres utilisateurs auront la possibilité de s’en emparer à partir du 10 octobre 2024. A cette fin, si vous souhaitez en faire partie, vous pouvez nous contacter pour être accompagné dans cette démarche à partir de l’adresse suivante

Cependant, il est nécessaire de contacter l'équipe projet pour l’utiliser : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr

Cette équipe vous accompagnera dans la prise en main du module, dès votre intégration jusqu'à la création de vos premières opérations avec des aides hybrides, en passant par le paramétrage de vos aides locales.

Vous pourrez également, si vous le souhaitez, contribuer à l’amélioration du module, qui intégrera d’autres fonctionnalités au fil de l’eau, en contactant l'équipe projet à partir de l’adresse suivante : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr.

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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe MODULE DELEGATAIRES est mobilisée pour vous répondre.

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