🎯 Objectif
Cet article répond à vos questions les plus fréquentes
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Depuis la version du SIAP du jeudi 7 novembre, il est désormais possible, lorsque l’opération est au statut « A agréer », de modifier la décision et ce, de deux manières :
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| Remarque |
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Le remplacement d’une décision de financement déjà insérée dans le SIAP est possible uniquement avec les rôles « Administrateur » et « Valideur », pour les services gestionnaires départementaux, les services départementaux et les délégataires. |
A partir du menu « Décision » dans les données d’agrément, rendez-vous dans l’onglet « Imputation » puis dans la colonne « Actions ».
Sélectionnez le bouton « Remplacer la décision ».
Un message d’alerte apparait systématiquement : “Vous “Vous vous apprêtez à modifier une décision d'autorisation de financement juridiquement opposable, ouvrant droit notamment à des avantages fiscaux et des aides de l'État.”
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Lorsque qu’une Lorsqu’une décision est remplacée, l’utilisateur service gestionnaire ou maître d’ouvrage reçoit une notification sur son tableau de bord afin de savoir quels sont les éléments ont été modifiés. |
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Lorsque la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, les actions à réaliser dans le SIAP sont différentes : il faut créer et envoyer un engagement juridique (EJ) à Chorus avant de signer la décision pour que l’opération devienne “Engagée”.
1 - J’ajoute le “Rapport de présentation au CBR”
Avant d’approuver l’opération pour agrément, il est nécessaire d’ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe lorsque le montant de la subvention dépasse le montant CBR, afin de justifier le projet de l’opération globale au contrôleur budgétaire.
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J’approuve l’agrément. L’onglet décision apparait au niveau du menu de gauche.
2 - Je télécharge la décision
Le montant de la subvention étant supérieur au seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Agréer électroniquement”.
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Le montant de la subvention étant supérieur au seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Importer la décision agréée”.
3 - Je génère l’engagement juridique
Le contrôleur budgétaire doit approuver le dépassement du seuil CBR. Pour cela, je dois générer l’engagement juridique (EJ) :
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Lorsque l’EJ est validée par Chorus, il passe au statut “Commandé”.
4 - J’importe la décision agrée
Suite à la validation de l’EJ par Chorus, dans l’onglet “Décision”, le bouton « Importer la décision agrée » apparait.
Je clique sur « Importer la décision agrée » pour charger la décision signée dans le SIAP.
L’opération passe alors au statut « Engagée »
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SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
Bailleur | Instructeur |
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