Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

...

...

🎯 Objectifs

Le Module Délégataires est adossé au SIAP.

Il permet :

  • Aux bailleurs de disposer d’un catalogue des aides disponibles sur un territoire donné et de déposer leurs dossiers sur une plateforme unique et uniforme

  • Aux délégataires d’instruire plus facilement les opérations de leur territoire sur cette même plateforme

  • Aux services de l’Etat de disposer de données relatives à la délégation des aides à la pierre aujourd’hui inaccessibles

Remarque

Le module délégataires est disponible pour tous les délégataires et les bailleurs du SIAP. Toutefois, dans un premier temps, seuls quelques primo utilisateurs identifiés ont vocation à l’utiliser.

D’autres utilisateurs auront la possibilité de s’en emparer à partir du 10 octobre 2024. A cette fin, si vous souhaitez en faire partie, vous pouvez nous contacter pour être accompagné dans cette démarche à partir de l’adresse suivante : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr

Vous pourrez également contribuer à l’amélioration du module, qui intégrera d’autres fonctionnalités au fil de l’eau, en contactant l'équipe projet à partir de l’adresse suivante : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr.

...

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe MODULE DELEGATAIRES est mobilisée pour vous répondre.

...