🎯 Objectifs
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Remarque |
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Ce mode opératoire ne prend pas en compte la partie “Calcul des subventions locales” qui est spécifique à chaque territoire. |
Info |
Il est possible de demander une aide locale :
Toutefois, dans le cadre de la première livraison du module délégataire, il est conseillé de soumettre l’opération pour agrément (statut « programmée complet » ) côté Etat avant de saisir les aides locales pour limiter les allers-retours entre bailleur et service gestionnaire. |
1- Demander une aide locale à la création d’une opération
Je renseigne l’ensemble des informations générales de l’opération
J’ajoute les Aides locales en cochant la case “Aides locales”
Je clique sur “Continuer”
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Attention le choix de l’aide est définitif dans cette version du module délégataire
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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe MODULE DELEGATAIRES est mobilisée pour vous répondre.
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