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Légende

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🎯 Objectifs

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Remarque

Ce mode opératoire ne prend pas en compte la partie “Calcul des subventions locales” qui est spécifique à chaque territoire.

Info

Il est possible de demander une aide locale :

  • Lors de la création de l’opération

  • Tout au long de la vie de l’opération Etat, jusqu’à la clôture de celle-ci

Toutefois, dans le cadre de la première livraison du module délégataire, il est conseillé de soumettre l’opération pour agrément (statut « programmée complet » ) côté Etat avant de saisir les aides locales pour limiter les allers-retours entre bailleur et service gestionnaire.

1- Demander une aide locale à la création d’une opération

  1. Je renseigne l’ensemble des informations générales de l’opération

  2. J’ajoute les Aides locales en cochant la case “Aides locales”

  3. Je clique sur “Continuer

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Attention le choix de l’aide est définitif dans cette version du module délégataire

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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe MODULE DELEGATAIRES est mobilisée pour vous répondre.

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