🎯 Objectifs
Vous trouverez ci-dessous les consignes pour accéder au Module délégataires depuis le portail du SIAP. |
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Le module délégataire du SIAP a vocation à ce jour à être utilisé par un nombre restreint de délégataires et de bailleurs faisant partie de l'équipe métier. Si vous souhaitez l'utiliser sur votre territoire de gestion, merci de prendre contact avec nous pour vous accompagner dans la démarche. Adresse de contact : territoires-et-habitat@developpement-durable.gouv.fr |
| Remarque |
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Ce mode opératoire ne prend pas en compte la partie “Calcul des subventions locales” qui est spécifique à chaque territoire. |
| Info |
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Il est possible de demander une aide locale :
Toutefois, dans le cadre de la première livraison du module délégataire, il est conseillé de soumettre l’opération pour agrément (statut « programmée complet » ) côté Etat avant de saisir les aides locales pour limiter les allers-retours entre bailleur et service gestionnaire. |
1- Demander une aide locale sur une opération déjà créée
Sur la page d’accueil, et de la même façon que pour accéder à la partie “Aides Etat”, je recherche mon opération en cliquant sur l’onglet “Mes opérations” puis en cliquant sur “Financement”.
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Secteur Pays d’Aubagne : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse,
La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie.
2- J’arrive sur le Module Délégataires
Je vérifie que la page « Gestion des aides locales » s’affiche.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe MODULE DELEGATAIRES est mobilisée pour vous répondre.
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