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Légende

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🎯 Objectifs

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Info

Il est possible de demander une aide locale :

  • Lors de la création de l’opération

  • Tout au long de la vie de l’opération Etat, jusqu’à la clôture de celle-ci

Toutefois, dans le cadre de la première livraison du module délégataire, il est conseillé de soumettre l’opération pour agrément (statut « programmée complet » ) côté Etat avant de saisir les aides locales pour limiter les allers-retours entre bailleur et service gestionnaire.

1- Demander une aide locale à la création d’une opération

  1. Je renseigne l’ensemble des informations générales de l’opération

  2. J’ajoute les Aides locales en cochant la case ad hoc

  3. Je clique sur “Continuer

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  1. Je sélectionne les aides associées (PLUS, PLAI, PLS)

  2. Je sélectionne une famille d’aides :
    - Offre Nouvelle
    - Accession (PSLA)
    - Rénovation (aide à la rénovation)
    - Autres (subvention exceptionnelle)

  3. Je sélectionne les aides locales en fonction des produits de financement et de la zone géographique de l’opération (voir secteurs en dessous de l’image*)

Attention le choix de l’aide est définitif dans cette version du module délégataire

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*Les secteurs :

Secteur Marseille-Provence : Allauch, Carnoux, Carry-le-Rouet, Cassis,  Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons

Secteur Pays d’Aix : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux, Eguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque-d’Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles

Secteur Pays Salonais : Alleins, Aurons, Berre-l’Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues.

Secteur Pays d’Aubagne : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse,
La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie.

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