🎯 Objectif
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Lorsque la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, les actions à réaliser dans le SIAP sont différentes : il faut créer et envoyer un engagement juridique (EJ) à Chorus avant de signer la décision pour que l’opération devienne “Engagée”.
1 - J’ajoute le “Rapport de présentation au CBR”
Avant d’approuver l’opération pour agrément, il est nécessaire d’ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe lorsque le montant de la subvention dépasse le montant CBR, afin de justifier le projet de l’opération globale au contrôleur budgétaire.
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Si j’approuve l’opération pour agrément sans avoir ajouté le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe, un message d’alerte apparait pour prévenir l’instructeur qu’il y a une erreur au niveau des champs.
Un symbole d’alerte apparait également au niveau du menu de gauche pour prévenir l’instructeur que l’alerte concerne le “Gestion des pièces justificatives”.
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J’approuve l’agrément. L’onglet décision apparait au niveau du menu de gauche.
2 - Je télécharge la décision
Le montant de la subvention étant supérieur au seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Agréer électroniquement”.
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Le montant de la subvention étant supérieur au seuil CBR, il n’y a pas le bouton “Importer la décision agréée”.
3 - Je génère l’engagement juridique
Le contrôleur budgétaire doit approuver le dépassement du seuil CBR. Pour cela, je dois générer l’engagement juridique (EJ) :
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Lorsque l’EJ est validée par Chorus, il passe au statut “Commandé”.
4 - J’importe la décision agrée
Suite à la validation de l’EJ par Chorus, dans l’onglet “Décision”, le bouton « Importer la décision agrée » apparait.
Je clique sur « Importer la décision agrée » pour charger la décision signée dans le SIAP.
L’opération passe alors au statut « Engagée »
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