🎯 Objectif
Cet article répond à vos questions les plus fréquentes
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Remarque |
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Cette action ne concerne que les agents des services gestionnaires DDI, des services départementaux et des services régionaux. |
Info |
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Qu’est-ce que le seuil CBR : |
Lorsque la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, les actions à réaliser dans le SIAP sont différentes.
1 - Ajout du “Rapport de présentation au CBR”
Avant d’approuver l’opération pour agrément, il est nécessaire d’ajouter le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe lorsque le montant de la subvention dépasse le montant CBR, afin de justifier le projet de l’opération globale au contrôleur budgétaire.
Si vous approuvez l’opération pour agrément sans avoir ajouté le “Rapport de présentation au CBR” en pièce jointe, un message d’alerte apparait pour prévenir l’instructeur qu’il y a une erreur au niveau des champs.
Un symbole d’alerte apparait également au niveau du menu de gauche pour prévenir l’instructeur que l’alerte concerne le « Gestion des pièces justificatives »
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…
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