Comparaison des versions

Ancienne version 4

changes.mady.by.user Equipe SIAP

Sauvegardée le

comparé à

Nouvelle version 5

changes.mady.by.user Marine CLAMENS

Sauvegardée le

Légende

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  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

🎯 Objectif

...

Remarque

Cette action ne concerne que les agents des services gestionnaires DDI, des services départementaux et des services régionaux.

Info

Qu’est-ce que le seuil CBR :
Quand le montant de la subvention d’une opération dépasse le seuil CBR, l'opération doit faire l'objet d'un examen par le contrôleur budgétaire régional (CBR), qui doit donner son aval pour engager l'opération. Chaque département a un seuil CBR différent. Ce seuil concerne uniquement les aides Etat.Le seuil CFR et le seuil CBR font référence à la même information.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez consulter la FAQ…

/wiki/spaces/ABDCS/pages/8355886

…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)

Bailleur

Instructeur

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