Dès que vous recevez la convention signée par le bailleur, vous pourrez l'envoyer aux services Vous souhaitez envoyer la convention pour publication ?
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1 - J’envoie la convention/avenant par courrier au service de la publicité foncière (SPF) ou
un Livre Foncier📄Impression recto / verso avec marge alternée
noteau livre foncier
2 - Je renseigne dans le journal de bord (facultatif)
👉 Pour en savoir plus sur la recherche https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/U4GmAw
| Info |
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Impression recto / verso avec marge alternée Il s'agit de la norme que se doit d'appliquer APiLos. Si |
le service de la publication bloque en raison de l'impression Recto-Verso avec Marge Alternée, vous pouvez leur transmettre les consignes de la Politique d'impression des services de l'Etat. Pour ce faire, envoyez leur le lien ci-après : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3265-sd/formule-de-publication  |
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