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Questions / réponses - webinaire n°1
Nous avons déposé ci-dessous vos questions posées dans le chat de la solution Lifesize auxquelles nous n’avons pas pu répondre en séance :
Mon numéro de SIREN reprend la région Hauts de France et le Grand Est, je dois créer de 2
profils ?
“Vous devez créer autant de profil que de régions sur lesquels vous intervenez.”Bonjour, j'ai fait une demande MO personne physique pour un projet ponctuel. Je suis en attente de validation. Qui valide mon habilitation ?
“Lorsque vous avez demandé votre habilitation en tant que MO personne physique, vous avez dû renseigner une adresse. L’administrateur du service gestionnaire ou départemental de la commune liée à votre adresse aura la charge de valider votre habilitation.
Par exemple, si j’effectue une demande d’habilitation en tant que MO personne physique et que je renseigne une adresse à Lyon, l’administrateur de la métropole de Lyon s’occupera de valider mon habilitation.”L’année d'engagement, est-ce l'année de signature de l'ordre de service ?
“L’année d’engagement correspond à l’année de gestion en cours lors de la signature de la décision d’agrément.”Quelle est le deadline pour clôturer son opération pour une opération programmée pour 2024 ?
“Le délais de validité de la décision d’agrément, avant lequel la clôture doit intervenir, est précisé dans la décision. Celui-ci est propre au type d’opération (PLUS, PSH, Aide à la rénovation, etc.). Ce délais peut-être prorogé à la demande du bailleur. Suite à une prorogation, il est possible de demander une dérogation de délais pour rallonger encore la validité de la décision d’agrément, cette dérogation est accordée par un représentant de l’Etat.”En cas de création de sccv avec des sirets différents, faut-il plusieurs demandes d'habilitation ?
“Il faut autant d’habilitation que de SIREN (le SIAP ne distingue pas les différents SIRET d’une entreprise, nous travaillons à la maille SIREN)”Nous intervenons sur 2 régions et je dois être administrateur délégué. Quel est le processus s’il vous plaît ?
“Vous pouvez demander une habilitation en suivant le processus en cliquant sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/Q4FNAQ“.J’ai transmis une opération alors que je devais être au stade brouillon. Comment puis-je revenir en arrière ? Car je ne peux compléter les typologies et autres renseignements.
“Vous avez la possibilité de supprimer votre opération. Pour effectuer cette action, vous trouverez plus d’information en cliquant sur le lien suivant :
https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/KYATAg
De plus, vous pouvez demander au service gestionnaire de refuser la programmation afin de récupérer la main sur l’opération. Dans ce cas-là, l’opération sera à nouveau à votre main et à l'état “brouillon”.
Enfin, dans le cadre d’une démarche d’amélioration des processus du SIAP, nous travaillons actuellement pour offrir plus de souplesse et permettre plus facilement des retours en arrière sur la plateforme par les bailleurs sociaux. Pour plus d’information sur cette démarche, cliquez sur le lien suivant :
https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AgAdBw“Nous sommes une toute petite structure, j'ai mis un rôle instructeur. Je pense que j'aurais dû choisir un rôle de valideur, qu'en pensez-vous ?
“Vous devez choisir votre rôle en fonction de vos tâches au quotidien et de l’organisation de votre structure. Si vous êtes habilité à transmettre directement des demandes de programmation ou d’agrément sans aval hiérarchique, vous pouvez demander une habilitation de valideur.”Est-ce que le PLS doit être faite dans "conventionnement sans financement" ?
“Vous devez créer une opération PLS dans le SIAP”.Que veut dire conventionnement sans financement ?
“ Pour rappel, pour que le locataire puisse bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL), le bailleur doit avoir conclu une convention APL avec l’État (le préfet ou son délégataire des aides à la pierre). Le logement est dit conventionné.
Il est tout à fait possible de créer une opération pour avoir un conventionnement mais que cette opération ne nécessite pas de demande de subvention ou d’agrément. On parle donc de conventionnement sans financement. “J’ai une alerte qui indique soldée. Que doit-on faire ?
“Si vous opération apparait à l’état « soldée » dans la ligne de vie, vous n’avez rien besoin de faire.
Il s’agit d’un message d’information vous indiquant que l’opération est soldée. Cela veut dire qu’en cas de subvention FNAP adossé à la décision d’agrément, l’entièreté de la subvention vous a été payée.”Comment faire pour créer un avenant à une convention APL ancienne ?
“Pour plus de renseignement sur le conventionnement, vous trouverez des élements de réponse en cliquant sur le lien suivant : 4. CONVENTIONNEMENT APL - Espace utilisateurs - Accueil SIAP Plateforme du logement social - Base de connaissances SIAP Logement (atlassian.net) “Si une opération de réhabilitation concerne 2 adresses (un angle par exemple), on ne peut pas renseigner 2 adresses ? Merci
“Non pour le moment, il n’est pas possible de renseigner 2 adresses dans le SIAP.”Qu'est-ce que "seconde vie" ?
“ « Seconde vie » est une nouvelle aide liée à la rénovation énergétique du parc social en 2024. Cette aide est réservée aux logements sociaux d’au moins 4O ans de classe énergétique comprise entre G et E.
En métropole, elle concerne les travaux de rénovation énergétique permettant l’atteinte au minimum de la classe B du DPE. Des critères de sécurité, d’accessibilité, de qualité des logements doivent également être atteints.
Retrouvez plus d’information sur les nouvelles aides dédiées à la rénovation énergétique en cliquant sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/eYBhBg
Ou en consultant le fichier suivant
“View file name SIAP_webinaires_bailleurs_sociaux_du_280624_VF.pdf Lorsqu'une opération est déjà agréée mais qu'elle n'a pas été créée sur SIAP, comment procéder svp ?
“Voici pour rappel les critères de reprise sur les opérations issues de l’outil Galion :
· Dossiers de type prévisionnel à l'état “Prévisionnel” ou “calculé-agréé” : sur 2021 et 2022
· Dossiers de type clôture à l'état “Prévisionnel” ou “calculé-agréé” : toutes les années
· Les dossiers à l'état “contrôlé” et “Clos” peu importe le type : toutes les années”
Création d’opération : Eco prêt et PAM, ce serait où svp ?
“ Pas besoin d'un agrément de l'Etat pour l'écopls et le PAM, les bailleurs vont directement voir la banque des territoires (et dans le cas où l'ecopls accompagne une sub réno, seconde vie ou autre, il y aura la décision de l’État).”Bonjour, si un bailleur est en mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour le compte d'une commune qui va transformer une école en logement PLUS, PLAI, il faut cocher "PALULOS communale" ?
“ Oui il faut cocher Palulos communale, avec le montant de loyer prévu dans l'avis loyer pour une opération PALULOS communale (annexe 1).”
Questions / réponses - webinaire n°2
Nous avons déposé ci-dessous vos questions posées dans le chat de la solution Lifesize auxquelles nous n’avons pas pu répondre en séance :
Seconde vie n'est toujours pas disponible côté bailleur, est-ce que le développement est prévu ? ”Seconde vie n'est pas encore disponible dans le SIAP car les dispositifs réglementaires ne sont pas parus. L'aide est prête dans le SIAP et sera ouverte dès que la parution des décrets.”
Est-ce qu'on peut reporter sur l'année N+1 une opération qui était inscrite et transmise dans la programmation année N plutôt que de la supprimer et de refaire une nouvelle saisie de toutes les données ?
”Oui, il est désormais possible de reprogrammer une opération sur une année ultérieure dans le SIAP.”Comment modifie-t-on le nom d'une opération ?
”Le nom de l'opération est modifiable jusqu'à son engagement dans les informations générales de l'opération. Selon le statut de l'opération, le bailleur ou le service gestionnaire à la main pour réaliser cette action.”Pour les reports de programmation, les années 2025 et suivantes sont-elles d'ores-et-déjà proposées dans SIAP ?
”Oui, c'est un champs de saisi libre donc vous pouvez mettre 2027 par exemple. Des contrôles de cohérence évitent que vous saisissiez de mauvaises années.”Reçoit on des alertes mails pour les modifications à apporter ?
”Aujourd'hui, le SIAP n'envoie pas de mails aux bailleurs si une action est attendue de leur part. Il sera possible d'ici 2025 de pouvoir paramétrer les notifications (dans le SIAP ou par mail).”Avant d'arriver à la partie agreement, faudrait-il remplir d'abord la partie programmation et d'autre champ amont ?
”Pour demander la programmation, vous devez obligatoirement saisir les données de programmation. Mais vous pouvez également, par anticipation, saisir les données d'agréments. Elles sont sauvegardées et vous n'aurez plus à les ressaisir.”Sur le SIAP les opérations droits communs sont saisies et sous IODA les opérations ANRU, en cas d'une opération mixte comment lier les agrément ?
”Il n'est pas possible à ce jour de lier les agréments de reconstitution de l'offre et du droits commun. Il n'y a pas de lien entre SIAP et IODA.”Faut-il justifier le retard pour demander une prorogation ?
”Il n'y a pas de motif ou et PJ à renseigner dans le SIAP. Toute fois le service instructeur valide la demande, il est de préférable les informer, par courriel par exemple.”Est-il possible de faire une extraction Excel pour avoir les opérations et les dates d'échéances ?
”Vous devriez prochainement accéder à InfoSIAP, outil de valorisation des données du logement abordable, qui vous permettra d'accéder à vos données du SIAP au format Excel.”A quoi correspond le nombre de logements adaptés ?
”Il s'agit du nombre de logements adaptés aux personnes âgées ou handicapées personnes âgées ou handicapées.”Peut-on mettre nos opérations en FAVORIS pour visualiser rapidement dans le tableau de bord ?
”Il n'est pas prévu un tel dispositif dans le SIAP.”
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