Vous souhaitez déposer votre convention/avenant signée ?
Vous souhaitez déposer votre convention/avenant publiée ?
Vous souhaitez déposer à nouveau votre convention/avenant ?
🍀 Les étapes
1- Je dépose la convention signée
| Remarque |
|---|
Cette étape est obligatoire. 👉 Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL] Ce dépôt permet également d'ouvrir de nouvelles fonctionnalités sur le module conventionnement du SIAP : |
2- Je dépose à nouveau la convention
🍀 Le détail des étapes
1- Je dépose la convention signée
| Astuce |
|---|
La convention est au statut “à signer” 👉 Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL] |
1.2 - Je suis sur la convention
Cliquez sur “à signer”
1.3 - Je télécharge la convention
Cliquer sur “déposer la convention signée”
1.4 - Je visualise le document
| Remarque |
|---|
La convention change automatiquement de statut et la visualisation du document est proposé. 👉 Pour en savoir plus Cycle de vie d'une convention sur APiLos - [Conventionnement APL] |
1.5 - Je modifie la date de signature
| Remarque |
|---|
C'est la date de dépôt de la convention signée et scannée sur la plateforme qui sera indiquée sur l'interface, par défaut. 👉 Exemple : J'ai fait signer ma convention le 14 juin 2024, mais celle-ci a été déposée sur le module conventionnement, le 29 août 2024. Par conséquent, la date de signature par défaut sera celle du dépôt sur APiLos à savoir le 29 août, et non le 14 juin 2024. |
Le champs “date de signature” se renseigne directement en inscrivant une date sous format jj / mm / aaaa ou en cliquant sur le calendrier et en cherchant dans le calendrier (étape 1 et 2 ci dessous)
Ne pas oublier de valider en cliquant sur “mettre à jour date” (étape 3 ci dessous)
2- Je dépose à nouveau la convention
En cas d’erreur, de publication, il est possible de déposer à nouveau le document
| Remarque |
|---|
C'est exactement la même démarche pour l’avenant |
Page précédente
Envoyer la convention au SPF - [Conventionnement APL]
Page suivante
Rejet du SPF : procéder au retour à l'instruction