Vous avez saisi par erreur une convention ? Vous avez saisi en doublon une convention dans votre service ? Nous avons la solution :
Info |
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Important : Pour Supprimer la convention (ou avenant) de votre choix celle-ci doit d'abord être passée au statut "Annulée" afin que vous ayez accès au bouton "Supprimer cette convention". |
1. Si votre convention est au statut "Finalisée" :
Si vous souhaitez supprimer une convention qui est au statut "Finalisée" vous devez :
- Vous rendre en bas de l’onglet "Vue d’ensemble" de la convention,
-Faire passer la convention au statut "A instruire" en sollicitant votre instructeur pour qu'il clique sur "Retour à l'instruction"
Vous pouvez retrouver l'étape “3.Une fois votre convention arrivée au statut "Annulée" “ juste en bas de la page afin de supprimer définitivement la convention.
2. Si votre convention est au statut "Projet" / "En attente d'instruction" / "En attente de correction" :
Si vous souhaitez supprimer une convention qui est au statut "Projet" / "En attente d'instruction" / "En attente de correction" vous devez :
- Vous rendre en bas de l’onglet "Récapitulatif" de la convention,
- Faire passer la convention au statut "Annulée" en cliquant sur "Annuler la convention"
⚠️ Le statut va changer en "annulé en suivi"
- Enfin, vous pouvez supprimer la convention.
3. Une fois votre convention arrivée au statut "Annulée" :
À tout moment, vous pouvez alors supprimer vos conventions au statut "Annulée".
Pour ce faire, vous pouvez, en tant que bailleur et/ou en tant qu'instructeur :
Cliquer sur la convention concernée,
Puis, aller en bas de la page récapitulative de celle-ci,
Pour finir, cliquer sur “Supprimer définitivement cette convention”