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🎯 Objectifs

Le Module Délégataires est adossé au SIAP.

Il permet :

  • Aux bailleurs de disposer d’un catalogue des aides disponibles sur un territoire donné et de déposer leurs dossiers sur une plateforme unique et uniforme

  • Aux délégataires d’instruire plus facilement les opérations de leur territoire sur cette même plateforme

  • Aux services de l’Etat de disposer de données relatives à la délégation des aides à la pierre aujourd’hui inaccessibles

Remarque

Le module délégataires est disponible pour l’ensemble des utilisateurs du SIAP. Toutefois, dans un premier temps, seuls quelques primo utilisateurs identifiés ont vocation à l’utiliser.

D’autres utilisations auront la possibilité de s’en emparer. A cette fin, si vous souhaitez en faire partie, vous pouvez nous contacter pour être accompagné dans cette démarche à partir de l’adresse suivante : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr

Par ailleurs, vous pourrez contribuer à l’amélioration du module qui intégrera d’autres fonctionnalités au fil de l’eau.

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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe MODULE DELEGATAIRES est mobilisée pour vous répondre.

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