Comparaison de pages

. Il est désormais possible de demander à l´équipe APiLos l´ajout d´un bailleur social en transmettant les informations demandées. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Astuces | ? Comment créer un bailleur ?,

. L´anomalie rencontrée par les bailleurs privées pour accéder à APiLos a été résolue.

Pour tous :

. Sur le tableau de financement : avoir la même désignation sur plusieurs lignes affiche maintenant un message d´erreur.

. Sur le tableau des logements : l´arrondi à deux chiffres après la virgule s´effectue maintenant au-dessus dans le cas limite de la moitié. Par exemple dans le cas de 0,005, l´arrondi s´effectuera à 0,01, contrairement à 0,00 précédemment.

. Dans le tableau des logements des documents générés : les logements sont d´abord triés par typologie et ensuite par désignation. Jusqu´ici la désignation était triée par ordre alphabétique. A présent, si toutes les désignations contiennent des nombres, les logements seront triés par ordre croissant.

. Une faute de frappe a été corrigée dans la mention "Réinitialiser la recherche" sur la page de liste des conventions.

. Le commentaire à l´intention de l´instructeur a été supprimé des dénonciations.

. A la suite de nombreuses questions sur le support utilisateur, nous vous informons que nous avons mis à jour sur la Foire aux Questions (FAQ) et notamment les pages suivantes :

o Création de la page dénonciation côté bailleur Dénoncer une convention avec avenant et instructeur Dénonciation

...

o Lien d´enregistrement du webinaire d´information dédié aux instructeurs : sur la même page indiquée ci-dessus.

Pour les instructeurs :

. Le processus de validation pour les avenants et les conventions a été modifié, il est maintenant possible de modifier le document de convention ou d´avenant avant envoi aux bailleurs sociaux. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Valider une convention/avenant

. Il est maintenant possible d´ajouter des conventions APL de manière simplifiée uniquement pour les conventions dont la décision de financement existe. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Ajouter une convention

. Une nouvelle version du formulaire de recherche amélioré des conventions est disponible. Il y a à nouveau plusieurs champs par critères de recherche plutôt qu´un champ unique. Les avenants sont trouvables par numéro de convention parente. Désormais, des résultats apparaissent avec une saisie de moins de 4 caractères. Par ailleurs le filtre par année ne se remet plus à zéro lors d´un changement de page de résultat.

. En cas de vente/fusion, les conventions doivent être visibles par les instructeurs du bailleur déterminés par le dernier avenant du moment où l´avenant est en instruction requise : l´avenant de changement de bailleur est initié par l´instructeur et envoyé en correction requise au nouveau bailleur. Le nouveau bailleur verra l´avenant et la convention rattachée (et les autres avenants s´il y a). Le détail est disponible dans la FAQ : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/

...

La résiliation apparaît sur la fiche CAF

x/egGH

. La résiliation apparaît sur la fiche CAF

. Sur les conventions générées, et pour donner suite aux retours des utilisateurs, des espaces blancs dans les conventions Type 1 et Type 2 ont été corrigés, le mot ETAT est maintenant en majuscules dans les documents générés, l´en-tête des conventions et avenants a été amélioré et les logos sont affichés en meilleure qualité

. L´interface pour les conventions "À signer" a été simplifié par la suppression d´un appel à l´action.

. Le champ libre lors de la création d´avenants change de taille en fonction de son contenu.

. Certaines pages de la FAQ Conventionnement APL ont été mises à jour :

o Créer un Avenant ( https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/cQBu

o Suppression des conventions APL (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274619/Supprimer+une+convention+ou+un+avenant Supprimer une convention ou un avenant - [Conventionnement APL] ) concernant la correction sur le cas de 2 conventions (l´une en projet et l´autre finalisée par exemple) pour une même opération.

o Le cycle des conventions APL (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7208988/Cycle + de + vie + d+'une + convention + sur +APiLos) APiLos - [Conventionnement APL] ) avec la distinction entre dénonciation, résiliation, et annulation.

o La "calculette loyer" qui permet d´actualiser le loyer (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274631/Calculette + de + loyers + pour + actualiser + le + loyer - [Conventionnement APL] )

Pour les instructeurs

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o . Dans l´encart informant qu´une convention vient d´Ecoloweb, il est proposé de passer en mode expert directement pour modifier les informations. Pour en savoir plus sur le mode expert : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7241899/Mode+Expertx/q4Bu

. Il est maintenant possible de résilier une convention finalisée, d´une manière similaire à la dénonciation. La demande peut être effectuée par le bailleur social ou par le service instructeur, cependant la validation de la résiliation ne peut s´effectuer que par un instructeur départemental. La résiliation et la dénonciation sont désormais 2 processus indépendants,

. L´espace de recherche de convention (par ville, numéro d´opération et nom de programme), possède à présent une meilleure reconnaissance des mots. Par exemple : dans le cas où « Aix-en-Provence » serait écrit sans tirets : « aix en provence », la recherche donnera les mêmes résultats,

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. En complément au point ci-dessous, le nom de la première colonne du tableau de EDD a été modifié et est passé de "Numéro du lot" à "Numéro du lot défini automatiquement par l´EDD simplifié".

Pour tous les profils :profils

. APiLos est désormais uniquement disponible via la plateforme SIAP,

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. Un paragraphe "informations complémentaires", qui permet d´ajouter toutes informations utiles à un avenant a été ajouté dans les avenants foyer/résidence. Vous trouverez plus d´information sur la création d´un avenant en cliquant sur le lien suivant :

Pour les instructeurs :

. Il est à présent possible de modifier le numéro de convention en mode expert,

. Le numéro d´opération n´est désormais modifiable qu´en mode expert pour une convention finalisée.

. Afin de résoudre l´anomalie sur les fiches CAF concernant la date de téléversement et la date de soumission d´une convention, la date exacte du jour apparaît sur ces champs.

...

. L´administration des conventions est identique à l´administration du financement.

Pour tous les bailleurs :utilisateurs

. Lorsque votre fusion a été intégrée dans le SIAP, elle est maintenant active aussi pour le conventionnement.

Pour les instructeurs :

Vous pouvez dénoncer une convention. Le processus de dénonciation de la convention a été amélioré.

. Vous pouvez maintenant créer des avenants, soit en le réalisant complétement, soit en le préparant pour complétion par le bailleur. Lors de la validation de l´avenant par vos soins, un mail sera envoyé au bailleur pour la mise en signature.

. Dans les mails vous indiquant qu´une convention est à instruire, vous avez désormais l´information sur le bailleur concerné.

Pour tous les utilisateurs :

. Vous pouvez dénoncer une convention. Le processus de dénonciation de la convention a été amélioré.téléverser des tableaux de logements à plus de 1000 lignes.

. En tant qu´instructeur, vous avez la possibilité de modifier l´administration sur une convention/avenant : vous vous rendez compte que cette convention n´est pas instruite par vous, mais par une autre administration (par exemple votre délégataire), vous pouvez maintenant changer l´administration vous-même. Une nouvelle fonctionnalité est apparue : "Administration".

Pour les bailleurs

. Lorsque votre fusion a été intégrée dans le SIAP, elle est maintenant active aussi pour le conventionnement.

Pour les instructeurs

. Vous pouvez maintenant téléverser des tableaux de logements à plus de 1000 lignes.. En tant qu´instructeur, vous avez la possibilité de modifier l´administration sur une convention/avenant : vous vous rendez compte que cette convention n´est pas instruite par vous, mais par une autre administration (par exemple votre délégataire), vous pouvez maintenant changer l´administration vous-même. Une nouvelle fonctionnalité est apparue : "Administration"créer des avenants, soit en le réalisant complétement, soit en le préparant pour complétion par le bailleur. Lors de la validation de l´avenant par vos soins, un mail sera envoyé au bailleur pour la mise en signature.

. Dans les mails vous indiquant qu´une convention est à instruire, vous avez désormais l´information sur le bailleur concerné.

. Sur les avenants : vous avez été nombreux à nous informer que sur les avenants, il n´était pas possible de rajouter des informations complémentaires telles que les origines des propriétés, les renseignements pour votre service de la publicité foncière, la notion de surface corrigée entre autres. Vous avez maintenant la possibilité en tant que bailleur de rajouter ces informations grâce à la partie "Informations complémentaires"

. Supprimer une convention/avenant : vous avez tous la possibilité de supprimer une convention/avenant après l´avoir annulé. L´annulation permet d´y revenir par la suite, la suppression supprime la totalité de la convention/avenant. Cela est possible uniquement tant que la convention/avenant n´est pas finalisé.
. La mention de 1500€ qui était sur la page de collation (la dernière page de la convention) a été modifié pour correspondre au tarif de publication soit 15€.

En tant que bailleur

Pour les bailleurs

. Convention ANRU : vous avez la possibilité de créer vos conventions ANRU sur la plateforme en spécifiant le numéro de décision de l´ANRU (un seul numéro). Vous avez un bouton créer une convention ANRU sur la page conventionnement (un tutoriel arrive sur la FAQ APiLos)

. Convention sans financement : le conventionnement sans agrément est possible en passant par le financement pour créer un financement sans financement et pouvoir créer sa convention.

En tant qu´instructeur

Pour les instructeurs

. Journal de bord : en tant qu´instructeur, vous avez la possibilité sur les conventions finalisées de rajouter des événements comme la transmission de la convention APL à la signature du Préfet ou tout autre événement pour pouvoir suivre et noter les éléments de vie de la convention APL