🎯 Objectifs
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Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 3 :
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⚠️ La modification de l’année de programmation : · Un maitre d’ouvrage ainsi qu’un service gestionnaire peuvent changer de l’année de programmation d’une opération avec un statut inférieur strictement à “ENGAGEE” et à un statut supérieur ou égal à “PROGRAMMEE”.Seuls les profils valideur, signataire, administrateur peuvent réaliser cette action. · Si l’opération est à la main du SG, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation. Si l’opération est à la main du MO, le MO et le SG peuvent changer l’année de programmation · Le changement d’année peut se faire sur une année de gestion au moins supérieure à celle saisie. · L’année de gestion de reprogrammation doit être d’au plus 5 ans par rapport à l’année de programmation actuelle. Cette action peut être réalisable à l’infini. · La modification de l’année de programmation est effective dans l’export du pilotage, dans l’écran de recherche des opérations dans InfoSIAP et les API sortantes. · Il est possible de reprogrammer une opération plusieurs fois · Il n’est conservé que l’année de programmation post reprogrammation. · Il est possible de reprogrammer une opération sur une année antérieure qui doit être au moins égale ou supérieure à l’année de gestion en cours. |
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