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Juillet 2024
Il est désormais possible de demander à l´équipe APiLos l´ajout d´un bailleur social en transmettant les informations demandées. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant :
Astuces | ? Comment créer un bailleur ?,L´anomalie rencontrée par les bailleurs privées pour accéder à APiLos a été résolue.
Juin 2024
Pour tous :
Sur le tableau de financement : avoir la même désignation sur plusieurs lignes affiche maintenant un message d´erreur.
Sur le tableau des logements : l´arrondi à deux chiffres après la virgule s´effectue maintenant au-dessus dans le cas limite de la moitié. Par exemple dans le cas de 0,005, l´arrondi s´effectuera à 0,01, contrairement à 0,00 précédemment.
Dans le tableau des logements des documents générés : les logements sont d´abord triés par typologie et ensuite par désignation. Jusqu´ici la désignation était triée par ordre alphabétique. A présent, si toutes les désignations contiennent des nombres, les logements seront triés par ordre croissant.
Une faute de frappe a été corrigée dans la mention "Réinitialiser la recherche" sur la page de liste des conventions.
Le commentaire à l´intention de l´instructeur a été supprimé des dénonciations.
A la suite de nombreuses questions sur le support utilisateur, nous vous informons que nous avons mis à jour sur la Foire aux Questions (FAQ) et notamment les pages suivantes :
o Création de la page dénonciation côté bailleur Dénoncer une convention avec avenant et instructeur Dénonciation
o Création de la page résiliation côté bailleur Résilier une convention avec avenant et instructeur Résiliation
o La partie recherche a été mise à jour et détaillée pour les bailleurs Rechercher une convention ou avenants et les instructeurs Rechercher une convention ou avenant
o Création de la page pour changer l´administration d´instruction pour les instructeurs Changer l´administration d´instruction
o Amélioration de la page suppression pour les instructeurs Supprimer une convention
o Amélioration de la page mode expert pour les instructeurs avec le détail des modifications et entre autres le changement de numéro de convention Mode Expert
o Création d´une page pour réaliser du conventionnement sans travaux Sans travaux / sans financement
o Création d´une page pour réaliser les conventions ANRU ANRU
o Information sur une opération livrée en 2 temps Préalable réglementaire et informatif | ? Date pour les opérations en VEFA livrée en 2 temps
o Lien d´enregistrement du webinaire d´information dédié aux bailleurs sociaux : Replay webinaires | ? Webinaire d´informations dédiées aux bailleurs avril 2024
o Lien d´enregistrement du webinaire d´information dédié aux instructeurs : sur la même page indiquée ci-dessus.
Pour les instructeurs :
Le processus de validation pour les avenants et les conventions a été modifié, il est maintenant possible de modifier le document de convention ou d´avenant avant envoi aux bailleurs sociaux. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Valider une convention/avenant
Il est maintenant possible d´ajouter des conventions APL de manière simplifiée uniquement pour les conventions dont la décision de financement existe. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Ajouter une convention
Avril 2024
Une nouvelle version du formulaire de recherche amélioré des conventions est disponible. Il y a à nouveau plusieurs champs par critères de recherche plutôt qu´un champ unique. Les avenants sont trouvables par numéro de convention parente. Désormais, des résultats apparaissent avec une saisie de moins de 4 caractères. Par ailleurs le filtre par année ne se remet plus à zéro lors d´un changement de page de résultat.
En cas de vente/fusion, les conventions doivent être visibles par les instructeurs du bailleur déterminés par le dernier avenant du moment où l´avenant est en instruction requise : l´avenant de changement de bailleur est initié par l´instructeur et envoyé en correction requise au nouveau bailleur. Le nouveau bailleur verra l´avenant et la convention rattachée (et les autres avenants s´il y a). Le détail est disponible dans la FAQ : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/8847738/Mettre+jour+les+informations+de+ma+convention+dans+l+avenant#Modifier-les-informations-relatives-au-bailleur
La résiliation apparaît sur la fiche CAF
Sur les conventions générées, et pour donner suite aux retours des utilisateurs, des espaces blancs dans les conventions Type 1 et Type 2 ont été corrigés, le mot ETAT est maintenant en majuscules dans les documents générés, l´en-tête des conventions et avenants a été amélioré et les logos sont affichés en meilleure qualité
L´interface pour les conventions "À signer" a été simplifié par la suppression d´un appel à l´action.
Le champ libre lors de la création d´avenants change de taille en fonction de son contenu.
Certaines pages de la FAQ Conventionnement APL ont été mises à jour :
o Créer un Avenant (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/cQBu
o Suppression des conventions APL (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274619/Supprimer+une+convention+ou+un+avenant) concernant la correction sur le cas de 2 conventions (l´une en projet et l´autre finalisée par exemple) pour une même opération.
o Le cycle des conventions APL (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7208988/Cycle+de+vie+d+une+convention+sur+APiLos) avec la distinction entre dénonciation, résiliation, et annulation.
o La "calculette loyer" qui permet d´actualiser le loyer (https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274631/Calculette+de+loyers+pour+actualiser+le+loyer)
Pour les instructeurs :
o Dans l´encart informant qu´une convention vient d´Ecoloweb, il est proposé de passer en mode expert directement pour modifier les informations. Pour en savoir plus sur le mode expert : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7241899/Mode+Expert
Février 2024
Pour tous les profils :
. APiLos est désormais uniquement disponible via la plateforme SIAP,
. Le seul et unique espace pour contacter l´assistance utilisateurs est sur le lien suivant : https://siap.logement.gouv.fr/faq
. Il est désormais possible de différencier les adresses sur les conventions d´un même programme. En effet, vous pouvez modifier une adresse sans que cela n´ait de répercussion sur une autre convention. Exemple : 2 conventions PLUS et PLAI liées à une même opération peuvent avoir 2 adresses différentes. Cependant, le code postal et la ville doivent être identiques pour les 2 conventions,
. La réalisation d´un état descriptif de division (EDD) pour le stationnement est désormais possible et vous permet d´ajouter des EDD de stationnement sous forme d´image ou de texte, qui sont ensuite ajoutés dans le document de convention. Seuls sont concernés les départements demandant un référencement d´un EDD pour le stationnement (en plus des logements), sur la demande du service de la publicité foncière,
. Le type de financement PLUS-CD a été ajouté dans la liste de recherche des financements. Il est donc désormais possible de choisir ce type de financement lors de la création d´un avenant,
. Grâce à l´ajout d´un bouton dédié, il est désormais possible de supprimer des sections d´un avenant en cas de besoin,
. Un paragraphe "informations complémentaires", qui permet d´ajouter toutes informations utiles à un avenant a été ajouté dans les avenants foyer/résidence. Vous trouverez plus d´information sur la création d´un avenant en cliquant sur le lien suivant :
Pour les instructeurs :
. Il est à présent possible de modifier le numéro de convention en mode expert,
. Le numéro d´opération n´est désormais modifiable qu´en mode expert pour une convention finalisée.