| Info |
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La calculette vous permet d’actualiser le loyer à l'année en cours |
Elle est paramétrée pour être fonctionnelle sur l'année en cours (ou les années précédentes).
C’est en fonction des indices IRL: c'est révisé annuellement à l’IRL (= révision automatique)
Pour en savoir plus: https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/fixation-des-loyers-maximaux-r784.html
| Info |
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Les loyers accessoires maximaux des conventions APL signées sont révisés dans les mêmes conditions que le loyer principal, c'est-à-dire, au 1er janvier de chaque année à l'IRL du 2nd trimestre de l'année N-1 (article L. 353-9-2 du CCH). |
Cette fonctionnalité est disponible pour tous, qu’elle que soit le profil/habilitation (bailleur & instructeur)
Cette calculette de loyer ne permet pas de calculer le loyer pour une opération, c’est uniquement pour actualiser le loyer
Actualiser les loyers
1- J’accède à la calculatrice
Sur la page conventionnement, je clique sur "Calculatrice de loyers" :
2- Je remplis les informations
Je remplis le formulaire d’actualisation d'un loyer avec mes données :
une liste déroulante pour logement ordinaire, foyer, résidence sociale
3- J’obtiens le résultat
Je clique sur “calculer”
👉 Exemple:
Un loyer unitaire au m² de 5€54 en 2008 donne en 2024 un loyer unitaire au m² à 6€85.
| Info |
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Elle est identique a celle qui était présente sur Ecoloweb |
| Remarque |
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C’est uniquement en euros. |
👉 Exemple:
Un loyer de 12F50 en 1991 actualisé en 2024.
Soit:
12F50 en 1991 donne 22€15 alors que c’est 22F15 soit 5€70 (convertir franc en euros)
3€22 (convertir 12F50 en euros) en 1991 donne 5€71