Juillet 2024
Il est désormais possible de demander à l´équipe APiLos l´ajout d´un bailleur social en transmettant les informations demandées. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant :
Astuces | ? Comment créer un bailleur ?,L´anomalie rencontrée par les bailleurs privées pour accéder à APiLos a été résolue.
Juin 2024
Pour tous :
Sur le tableau de financement : avoir la même désignation sur plusieurs lignes affiche maintenant un message d´erreur.
Sur le tableau des logements : l´arrondi à deux chiffres après la virgule s´effectue maintenant au-dessus dans le cas limite de la moitié. Par exemple dans le cas de 0,005, l´arrondi s´effectuera à 0,01, contrairement à 0,00 précédemment.
Dans le tableau des logements des documents générés : les logements sont d´abord triés par typologie et ensuite par désignation. Jusqu´ici la désignation était triée par ordre alphabétique. A présent, si toutes les désignations contiennent des nombres, les logements seront triés par ordre croissant.
Une faute de frappe a été corrigée dans la mention "Réinitialiser la recherche" sur la page de liste des conventions.
Le commentaire à l´intention de l´instructeur a été supprimé des dénonciations.
A la suite de nombreuses questions sur le support utilisateur, nous vous informons que nous avons mis à jour sur la Foire aux Questions (FAQ) et notamment les pages suivantes :
...
Le processus de validation pour les avenants et les conventions a été modifié, il est maintenant possible de modifier le document de convention ou d´avenant avant envoi aux bailleurs sociaux. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Valider une convention/avenant
Il est maintenant possible d´ajouter des conventions APL de manière simplifiée uniquement pour les conventions dont la décision de financement existe. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Ajouter une convention
Avril 2024
Une nouvelle version du formulaire de recherche amélioré des conventions est disponible. Il y a à nouveau plusieurs champs par critères de recherche plutôt qu´un champ unique. Les avenants sont trouvables par numéro de convention parente. Désormais, des résultats apparaissent avec une saisie de moins de 4 caractères. Par ailleurs le filtre par année ne se remet plus à zéro lors d´un changement de page de résultat.
En cas de vente/fusion, les conventions doivent être visibles par les instructeurs du bailleur déterminés par le dernier avenant du moment où l´avenant est en instruction requise : l´avenant de changement de bailleur est initié par l´instructeur et envoyé en correction requise au nouveau bailleur. Le nouveau bailleur verra l´avenant et la convention rattachée (et les autres avenants s´il y a). Le détail est disponible dans la FAQ : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/8847738/Mettre+jour+les+informations+de+ma+convention+dans+l+avenant#Modifier-les-informations-relatives-au-bailleur
La résiliation apparaît sur la fiche CAF
Sur les conventions générées, et pour donner suite aux retours des utilisateurs, des espaces blancs dans les conventions Type 1 et Type 2 ont été corrigés, le mot ETAT est maintenant en majuscules dans les documents générés, l´en-tête des conventions et avenants a été amélioré et les logos sont affichés en meilleure qualité
L´interface pour les conventions "À signer" a été simplifié par la suppression d´un appel à l´action.
Le champ libre lors de la création d´avenants change de taille en fonction de son contenu.
Certaines pages de la FAQ Conventionnement APL ont été mises à jour :
...
o Dans l´encart informant qu´une convention vient d´Ecoloweb, il est proposé de passer en mode expert directement pour modifier les informations. Pour en savoir plus sur le mode expert : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7241899/Mode+Expert
Mars 2024
Il est maintenant possible de résilier une convention finalisée, d´une manière similaire à la dénonciation. La demande peut être effectuée par le bailleur social ou par le service instructeur, cependant la validation de la résiliation ne peut s´effectuer que par un instructeur départemental. La résiliation et la dénonciation sont désormais 2 processus indépendants,
...
. En complément au point ci-dessous, le nom de la première colonne du tableau de EDD a été modifié et est passé de "Numéro du lot" à "Numéro du lot défini automatiquement par l´EDD simplifié".
Février 2024
Pour tous les profils :
. APiLos est désormais uniquement disponible via la plateforme SIAP,
...
. Le numéro d´opération n´est désormais modifiable qu´en mode expert pour une convention finalisée.
Novembre 2023
. Afin de résoudre l´anomalie sur les fiches CAF concernant la date de téléversement et la date de soumission d´une convention, la date exacte du jour apparaît sur ces champs.
...
. L´administration des conventions est identique à l´administration du financement.
Octobre 2023
Pour les bailleurs :
. Lorsque votre fusion a été intégrée dans le SIAP, elle est maintenant active aussi pour le conventionnement.
...
. En tant qu´instructeur, vous avez la possibilité de modifier l´administration sur une convention/avenant : vous vous rendez compte que cette convention n´est pas instruite par vous, mais par une autre administration (par exemple votre délégataire), vous pouvez maintenant changer l´administration vous-même. Une nouvelle fonctionnalité est apparue : "Administration".
Septembre 2023
Sur les avenants : vous avez été nombreux à nous informer que sur les avenants, il n´était pas possible de rajouter des informations complémentaires telles que les origines des propriétés, les renseignements pour votre service de la publicité foncière, la notion de surface corrigée entre autres. Vous avez maintenant la possibilité en tant que bailleur de rajouter ces informations grâce à la partie "Informations complémentaires"
...
Journal de bord : en tant qu´instructeur, vous avez la possibilité sur les conventions finalisées de rajouter des événements comme la transmission de la convention APL à la signature du Préfet ou tout autre événement pour pouvoir suivre et noter les éléments de vie de la convention APL