Les étapes
1- Je suis sur la convention
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4- Je valide ma dénonciation
Cherchez la convention
1 - Je cherche ma convention avec le module de recherche
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La page récapitulatif apparait
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La dénonciation
La convention est au statut “valide”, il n’y a pas d’avenant en cours.
Le bouton “dénonciation” est en rouge, il n’est pas grisé.
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La dénonciation est au statut “projet”
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Soumettre la dénonciation
5 - J’ajoute des informations
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Pour cette section, 2 possibilités de renseigner les champs :
Option - En saisissant les informations
ou
Option - Déposant des images/documents
5.2 - Je soumets la demande ou j’annule le projet
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