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Chers utilisateurs et utilisatrices,

Ce jeudi 13 juin 2024, une interruption de service est prévue à 14h pour une durée d’une heure maximum afin de déployer la version 1.11.0 de la plateforme SIAP.

La principale nouveauté de cette nouvelle version est l’arrivée des nouvelles aides « seconde vie » et SALLS (de la nouvelle aide SALLS (subvention à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) uniquement pour les DROM) , qui viennent vient en complément des aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation déployées dans la version précédente (version 1.10.0).

De plus, la foire aux questions (FAQ) évolue, cette dernière sera déployée sur un nouvel espace accessible depuis l’onglet « FAQ et assistance » https://siap.logement.gouv.fr/faq de la plateforme SIAP. Ce nouvel espace met à disposition l'ensemble de la documentation permettant de vous guider pour le dépôt et l'instruction de vos opérations de financement et de conventionnement APL. Par ailleurs, vous accéderez à toute la documentation pour utiliser Info SIAP qui remplace SISAL.

Afin de mieux comprendre et d'optimiser l'utilisation de l'espace FAQ, un document explicatif d'utilisation de la FAQ est mis à votre disposition.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans cet espace, un formulaire d'assistance est à votre disposition pour chaque module.

D’autres évolutions importantes sont présentées ci-dessous :

Liste détaillée des évolutions

👏 A. Les nouveautés

• Pour la rénovation énergétique des LLS, l’aide « Seconde vie » a été livrée.

o   Le service gestionnaire et le maître d’ouvrage peuvent créer une opération avec l’aide seconde vie.

o   Pour cette aide seconde vie, une subvention est accordée en cas de création de logement sur l’opération.

o   Le maître d’ouvrage et le service gestionnaire peuvent renseigner les données nécessaires aux étapes de programmation, d’agrément et de clôture en intégrant les documents nécessaires et spécifiques à l’aide « Seconde vie ».

• Dans les DROM, pour la réhabilitation du parc existant, les aides « SALLS réhabilitation LLS » et l’aide « SALLS réhabilitation parasismique » (uniquement disponible dans les Antilles) ont été créées.

o   Le service gestionnaire DEAL et le maître d’ouvrage présent dans les DROM peuvent créer une opération avec une aide SALLS.

o   Pour cette aide, les champs « DPE », « gain énergétique » et « consommation d’énergie primaire » sont facultatives car elles sont exigible en hexagone seulement.

o   Les données des opérations de réhabilitation sont mises à disposition dans Info SIAPInfoSIAP.

o   Le maître d’ouvrage présent dans les DROM et le service gestionnaire DEAL peuvent renseigner les données nécessaires aux étapes de programmation , et d’agrément et de clôture en intégrant les documents nécessaires et spécifiques aux aides SALLS. La clôture et les acomptes seront possibles dans une prochaine version du SIAP (V1.13.0)

• La foire aux questions évolue, les utilisateurs seront dorénavant redirigés vers un espace « Confluence ». Il s’agit d’une base de connaissance, plus complète et pratique d’utilisation. Cette FAQ est accessible depuis l’onglet « FAQ et assistance » de la plateforme SIAP.

 📈 B. Les améliorations

• Pour les aides « ERBM » et « changement de vecteurs », le champ majoration a été supprimé car il n’était pas applicable à ces aides.

• Il est dorénavant possible de créer de l’habitat inclusif pour des opérations utilisant l’aide à la rénovation et à la décarbonation, ERBM et changement de vecteurs.

• Des corrections de mise en forme et orthographiques ont été apportées aux décisions pour les aides rénovation énergétiques et à la décarbonation, ERBM, changements de vecteurs.

• Une majuscule a été ajoutée au titre de la PJ « Avenant à la convention APL si modification des surfaces ».

• Le titre “Régions” de l’onglet de pilotage a été remplacé par “Région”.

• Par défaut, la liste majoration présente pour les aides à la rénovation et à la décarbonation afficheront dorénavant le champ « Néant ».

• Les intitulés de champs suivants ont été remplacés pour les aides à la rénovation énergétique et à la décarbonation, changement de vecteurs, ERBM :

o   « Date de l’audit énergétique ou du DPE avant travaux » a été remplacé par « Date de l’audit énergétique avant travaux »

o   « Date de 1ère mise en service » doit être remplacé par « Date de 1ere mise en service avant travaux »

• Dans la liste déroulante « Sous-nature d’opération », le choix « bassin minier » a été supprimé du fait de la création de d’une aide dédié dans le SIAP, l’aide ERBM.

• Conformément aux demandes de l’AIFE, le lien avec chorus a été rétabli.

 🫱🏻‍🫲🏼 C. Les corrections de bugs

• Des corrections d’affectation (correction de mauvaises attributions à des bailleurs ou des services gestionnaire) et des modifications sur les statuts d’opérations ont été réalisés :

o   Opération annulée a tort par un utilisateur

o   Modification du statut d’opération de certaines aides PSLA qui restaient au statut « A clôturer » alors que la décision de clôture avait été versée.

• Sur une opération, le téléchargement de la décision d’annulation qui était bloquée est maintenant bien accessible.Sur trois opérations, les services faits (certifiés 105) ou les acomptes payés ont été réintégrés dans la partie paiement.

Les informations sur le module APiLos sont disponibles ICI.

Pour tous :

• Sur le tableau de financement : avoir la même désignation sur plusieurs lignes affiche maintenant un message d’erreur.

• Sur le tableau des logements : l'arrondi à deux chiffres après la virgule s'effectue maintenant au-dessus dans le cas limite de la moitié. Par exemple dans le cas de 0,005, l'arrondi s'effectuera à 0,01, contrairement à 0,00 précédemment.

• Dans le tableau des logements des documents générés : les logements sont d'abord triés par typologie et ensuite par désignation. Jusqu'ici la désignation était triée par ordre alphabétique. A présent, si toutes les désignations contiennent des nombres, les logements seront triés par ordre croissant.

• Une faute de frappe a été corrigée dans la mention "Réinitialiser la recherche" sur la page de liste des conventions.

• Le commentaire à l'intention de l'instructeur a été supprimé des dénonciations.

• A la suite de nombreuses questions sur le support utilisateur, nous vous informons que nous avons mis à jour sur la Foire aux Questions (FAQ) et notamment les pages suivantes :

o   Création de la page dénonciation côté bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/V4CiB   et instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AQClB  

o   Création de la page résiliation côté bailleur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/BYClB   et instructeur https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/wACmB

o   La partie recherche a été mise à jour et détaillée pour les bailleurs  https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/S4Bu et les instructeurs https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AYCiB

o   Création de la page pour changer l'administration d'instruction pour les instructeurs https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/AgCtB

o   Amélioration de la page suppression pour les instructeurs Supprimer une convention

o   Amélioration de la page mode expert pour les instructeurs avec le détail des modifications et entre autres le changement de numéro de convention Mode Expert

o   Création d'une page pour réaliser du conventionnement sans travaux Sans travaux / sans financement

o   Création d'une page pour réaliser les conventions ANRU  https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/KgHCB

o   Information sur une opération livrée en 2 temps https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7209048/Pr+alable+r+glementaire+et+informatif#%F0%9F%93%85--Date-pour-les-op%C3%A9rations-en-VEFA-livr%C3%A9e-en-2-temps  

o   Lien d’enregistrement du webinaire d'information dédié aux bailleurs sociaux : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/spaces/ABDCS/pages/7274550/Replay+webinaires#%F0%9F%93%BA-Webinaire-d%E2%80%99informations-d%C3%A9di%C3%A9es-aux-bailleurs-avril-2024

o   Lien d’enregistrement du webinaire d'information dédié aux instructeurs : sur la même page indiquée ci-dessus.

Pour les instructeurs :

• Le processus de validation pour les avenants et les conventions a été modifié, il est maintenant possible de modifier le document de convention ou d’avenant avant envoi aux bailleurs sociaux. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://siap-logement.atlassian.net/wiki/x/coBu

• Il est maintenant possible d'ajouter des conventions APL de manière simplifiée uniquement pour les conventions dont la décision de financement existe. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : Ajouter une convention

Les informations sur le module InfoSIAP sont disponibles ICI.

• Une nouvelle page d'accueil est visible : plus intuitive et ergonomique.

Pour accéder à l’historique des version, cliquez sur le lien ci-dessous :

Historique des notes de version [Financement]

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Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Vous pouvez nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.

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