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Remarque

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide délégable :

  • Le service gestionnaire en délégation de type 2 (SG T2) et la DDT en tant que service gestionnaire (SG DDT) peuvent créer une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Ils ne peuvent pas créer une opération avec les rôles de lecteur, de signataire ou d’instructeur Chorus.

Dans le cadre d’une opération sur un territoire délégataire de type 2 liée à une aide non délégable :

  • La DDT en tant que service départemental (SD DDT) peut créer une opération avec les rôles d’instructeur, de valideur ou d’administrateur. Elle ne peut pas créer une opération avec les rôles de lecteur, de signataire ou d’instructeur Chorus.

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  1. Je crée une opération de financement

  2. Je supprime une opération de financement

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