🎯 Objectifs
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Dans la partie “2. Offre”, sélectionnez “Autres aides”
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Je sélectionne le “Public visé”
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Dans la partie “4. Nature de l’opération”, sélectionnez :
Réhabilitation LLS
Réhabilitation logements foyers
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Je sélectionne le “Aide principale (plusieurs aides possibles)”
Dans la partie 5 - Aide principale (plusieurs aides possibles) , sélectionnez :
SALLS Réhabilitation
SALLS Parasismique
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Ensuite, vous pouvez appuyer sur le bouton “Créer l’opération”
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2 - Les spécificités à l’instruction d’une opération de type d’aide liée à la rénovation énergétique et à la décarbonation
Les données de programmation et d’agrément
👉 Pour toutes les aides :
Dans l’espace des caractéristiques de l’opération, un nouvel indicateur apparait : le “Gain énergétique”.
Pour cette aide les champs DPE, gain énergétique et consommation d’énergie primaire sont facultatives.
Cet indicateur est également disponible dans les données d’agrément, ainsi que dans les données de clôture
🔎 Zoom sur le nouvel indicateur “Gain énergétique” :
Les données permettant d’alimenter cet indicateur sont à remplir par le bailleur social (MO) et doivent être vérifiées par le service gestionnaire (SG).
Le champ gain énergétique est un indicateur automatiquement calculé, il s’agit d’un taux d'évolution exprimé en pourcentage. Le calcul est le suivant : (Consommation d'énergie primaire (CEP) après travaux - Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux) / Consommation d'énergie primaire (CEP) avant travaux = Gain énergétique (taux d'évolution %).
Les données qui alimentent cet indicateur peuvent être renseignées par le bailleur social (MO) ou le service gestionnaire à la création de l’opération, à l’agrément et à la clôture. Ce champ est donc présent dans les données de programmation, les données d’agrément et dans les données de clôture.
Le gain énergétique doit être supérieur ou égal à 40 %. En dessous, le SIAP affiche un message d’alerte. Ceci n’est pas bloquant dans l’outil mais les règles de financement précisent bien que le gain doit excéder 40 %
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Les pièces justificatives à renseigner :
Il existe des pièces complémentaires obligatoires à renseigner comme :
Pour cette aide « Seconde Vie » la pièce justificative exigée à l’agrément est le justificatif d’ancienneté de l’immeuble (+40 ans)
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📹 Vidéo tutoriel
Vidéo prochainement
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…ou nous contacter via le formulaire d’assistance ci-dessous, l'équipe SIAP est mobilisée pour vous répondre.
SIAP Assistance - Jira Service Management (atlassian.net)
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